Yann Gré - Avocat à Créteil - www.yanngre.com

mercredi 25 juillet 2007

Publication de la Partie Réglementaire du Code du Sport


Le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2007.

Ce texte codifie diverses dispositions éparses pour les rendre plus accessibles.

Ce décret complète l'Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 qui avait créé la partie législative de ce Code.

La partie réglementaire du Code du Sport peut être consultée en cliquant sur ce lien.

1 commentaire:

Laurie a dit…

This is great info to know.