Le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2007.
Ce texte codifie diverses dispositions éparses pour les rendre plus accessibles.
Ce décret complète l'Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 qui avait créé la partie législative de ce Code.
La partie réglementaire du Code du Sport peut être consultée en cliquant sur ce lien.
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Ce décret complète l'Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 qui avait créé la partie législative de ce Code.
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1 commentaire:
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