tag:blogger.com,1999:blog-6509532726041239288.post3281936905518905944..comments2023-07-20T11:25:57.240+02:00Comments on Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94): Jurisprudence récente concernant le taux de périodeUnknownnoreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-6509532726041239288.post-41324959855023665442016-10-25T13:00:52.604+02:002016-10-25T13:00:52.604+02:00Bonjour,
Plusieurs problèmes sont susceptibles d...Bonjour, <br /><br />Plusieurs problèmes sont susceptibles de se poser.<br /><br />Etant tenu au secret professionnel, je ne peux donner des consultations juridiques personnalisées sur ce blog.<br /><br />Vous pouvez prendre contact avec mon Cabinet afin de m'exposer plus en détail votre question.<br /><br />Croyez en l'assurance de mes sentiments dévoués.<br /><br />Yann Gré, <br />Avocat à la Cour<br />16, rue Paul Séjourné<br />94000 Créteil<br />0149819970Yann Gré, Avocat à la Courhttp://www.yanngre.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-6509532726041239288.post-45689325227171368072016-10-25T10:06:34.158+02:002016-10-25T10:06:34.158+02:00Bonjour Maître,
Mon contrat immobilier ne comport...Bonjour Maître,<br /><br />Mon contrat immobilier ne comporte pas la mention de calcul sur la base de 360 jours, mais, ce contrat commençant au 1er Décembre, lorsque je calcule montant restant du x taux x 30/360 je trouve au centime près le montant de l'intérêt du mois de décembre. Donc sur mon tableau d'amortissement, le mode de calcul est bien celui d'une année lombarde.<br />Ce contrat est-il attaquable ? <br />De même, je viens de prendre connaissance de ce vis de forme il y a un mois environ. Mon contrat date de 2002. Certains parlent du délai de prescription à compter de la date de signature, d'autres à partir de la date de découverte du vis. Qu'en est-il ? <br />Enfin, mon contrat a été signé en 2002 pour 18 ans. J'ai aujourd'hui terminé de rembourser mon prêt principal et il ne me reste que le taux 0. Puis-je toujours contester la validité de ce crédit ?<br />Merci de toutes ces réponses.<br />Respectueusement.Zébulonnoreply@blogger.com