lundi 26 février 2024
Facturation d'eau abusive : Maître Yann Gré fait débouter VEOLIA d'une demande portant sur plus de 166.000 Euros.
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Une copropriété était poursuivie par la société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE (VEDIF), qui lui réclamait le paiement d'une somme de 166...
mercredi 26 avril 2023
Saisie immobilière : Maître Yann Gré fait suspendre les poursuites contre ses clients par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Evry.
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Deux clients de Maître Yann Gré faisaient l'objet d'une procédure de saisie immobilière à la requête d'une Banque, suite à une l...
Droit des étrangers : Maître Yann Gré fait condamner la Préfecture du Val de Marne à remettre un titre de séjour à un client qui avait fait l'objet d'une condamnation pénale.
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La Préfecture du Val de Marne avait refusé de renouveler le titre de séjour d'un ressortissant étranger qui avait fait l'objet d'...
dimanche 26 mars 2023
Cession de créances : Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de la société HOIST FINANCE dans deux dossiers par le Tribunal de Saint Maur des Fossés (94).
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Dans deux dossiers concernant des créances distinctes, un client de Maître Yann Gré était poursuivi par la société HOIST FINANCE qui avait s...
dimanche 22 janvier 2023
Saisie immobilière et régularité de la déchéance du terme : Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de la BNP PARIBAS par la Cour d’Appel de Paris.
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Une SCI, cliente de Maître Yann Gré, faisait l’objet d’une procédure de saisie immobilière initiée par la BNP PARIBAS. Par jugement en date...
dimanche 4 décembre 2022
Devoir de mise en garde du banquier : des précisions importantes
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Un arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°21-16.846) précise les modalités du devo...
dimanche 13 novembre 2022
Cession de créance : Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de la société MCS ET ASSOCIES par la Cour d'Appel de Paris.
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Un client de Maître Yann Gré était poursuivi par la société MCS ET ASSOCIES, qui soutenait avoir acquis une créance résultant d'un jugem...
dimanche 28 août 2022
Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de CARREFOUR BANQUE contre l'une de ses clientes.
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Une cliente de Maître Yann Gré était poursuivie par la société CARREFOUR BANQUE, qui avait, initialement, obtenu une ordonnance d'injonc...
lundi 11 juillet 2022
Maître Yann Gré fait suspendre une procédure de saisie immobilière par le Tribunal de Versailles.
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Un client de Maître Yann Gré faisait l'objet d'une procédure de saisie immobilière initiée par une société EOS FRANCE devant le Juge...
mardi 28 juin 2022
Maître Yann Gré fait condamner la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à verser 61.895,93 Euros à ses clients.
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Par arrêt en date du 21 juin 2022 (Chambre Civile 1ère Section, RG N° 21/00640), la Cour d'Appel de Reims a condamné la BANQUE POPULAIRE...
jeudi 28 avril 2022
Cession de créances : Maître Yann Gré fait annuler deux saisies par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Meaux.
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Depuis quelques années, de nombreuses personnes font l'objet de poursuites émanant de sociétés prétendant avoir acquis des créances souv...
Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de la société HOIST FINANCE par la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
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Des clients de Maître Yann Gré étaient poursuivis par la société HOIST FINANCE qui avait initié une procédure de saisie immobilière à leur e...
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