Yann Gré - Avocat à Créteil - www.yanngre.com

vendredi 30 décembre 2011

Création d'Entreprise : le Val de Marne en tête des départements franciliens


Le département du Val de Marne présente, en dépit de la crise économique actuelle, un dynamisme important.

C'est en effet le département francilien dans lequel le nombre d'entreprises créées en 2010 a été le plus important.

Il s'agit, pour l'essentiel, de petites et moyennes entreprises.

Plus d'informations en cliquant sur ce lien.

jeudi 29 décembre 2011

Publication de la Loi de Finances pour 2012


La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011.

Elle peut être consultée en cliquant sur ce lien.

Cette loi prévoit, notamment, les mesures suivantes :

- la création d’une taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutées ou des édulcorants de synthèse,

- la hausse du malus sur les véhicules polluants et la baisse du bonus sur les véhicules propres,

- le plafonnement du montant total des niches fiscales applicables à un foyer fiscal,

- la mise en place d’un jour de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie,

- l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus,

- un aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (dispositif SCELLIER),

- la création d’une taxe sur les loyers élevés pour les logements de petite surface,

- la modification des aides à l’amélioration de la performance énergétique.

Publication d'une circulaire concernant l'Etat Civil


La circulaire du 28 octobre 2011, "relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation" (NOR : JUSC1119808C), a pour objet de mettre à jour l'Instruction Générale Relative à l'Etat Civil.

Elle concerne les règles applicables à l'établissement de l'acte de naissance, au prénom, au nom de famille, à la filiation ainsi qu'à l'adoption en France et à l'étranger.

Le texte complet de cette longue circulaire peut être consulté en cliquant sur ce lien.