Yann Gré - Avocat à Créteil - www.yanngre.com

lundi 29 octobre 2012

La circulaire du 16 octobre 2012 sur l'accès à la nationalité française


La circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 16 octobre 2012 (N° NOR INTK1207286C) a apporté des modifications aux critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française concernant, notamment, l'insertion professionnelle et la régularité du séjour de l'individu concerné.

Cette circulaire devrait permettre à un nombre plus important de personnes d'acquérir la nationalité française.

Son texte complet peut être consulté en cliquant sur ce lien.