La LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008, ratifiant l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail, a été publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2008.
Cette loi valide les dispositions du Nouveau Code du Travail qui avaient initialement été adoptées par une Ordonnance du 12 mars 2007, tout en y apportant un certain nombre de modifications.
Son texte peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Cette loi valide les dispositions du Nouveau Code du Travail qui avaient initialement été adoptées par une Ordonnance du 12 mars 2007, tout en y apportant un certain nombre de modifications.
Son texte peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire