Le Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 modifie de manière importante les règles applicables aux agents sportifs.
Ce décret complète la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 et entraîne une refonte totale de certaines dispositions de la partie règlementaire du Code du Sport.
Il peut être consulté en cliquant sur ce lien.
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