Le projet de loi sur la récidive, déjà présenté sur ce blog, a été adopté par le Sénat le 5 juillet 2007, après que quelques modifications lui aient été apportées.
Aux termes d'un amendement adopté par les sénateurs, ce texte prévoit désormais que toute personne condamnée devra être avertie des conséquences qu'entraînerait une nouvelle condamnation pour des faits similaires.
De même, il sera obligatoire de procéder à une enquête sociale pour que l'état de récidive soit retenu.
Ce projet de loi doit maintenant être examiné par l'Assemblée Nationale.
Le texte adopté par le Sénat peut être consulté en cliquant sur ce lien.
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