Par un arrêt en date du 6 juillet 2007, la Cour d'Appel de Paris a confirmé un jugement rendu le 28 avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau ayant considéré que le CNE (Contrat Nouvelles Embauches), qui prévoit une période d'essai de deux ans, est contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Il reste à attendre que la Cour de Cassation statue sur la validité de ce contrat.
Ceci étant, l'avenir du CNE semble très compromis en l'état.
En effet, les salariés titulaires d'un CNE pourront saisir le Conseil de Prud'hommes sur le fondement de cette décision, aux fins de réclamer des indemnités, si leur contrat de travail venait à être rompu par leur employeur.
Dans ces conditions, les entreprises ont tout intérêt à ne plus recourir au CNE.
Il reste à attendre que la Cour de Cassation statue sur la validité de ce contrat.
Ceci étant, l'avenir du CNE semble très compromis en l'état.
En effet, les salariés titulaires d'un CNE pourront saisir le Conseil de Prud'hommes sur le fondement de cette décision, aux fins de réclamer des indemnités, si leur contrat de travail venait à être rompu par leur employeur.
Dans ces conditions, les entreprises ont tout intérêt à ne plus recourir au CNE.
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