Modification du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été complété par cinq nouveaux articles présentés par le Garde des Sceaux lors du Conseil des Ministres du 27 juin 2007.

Ces nouveaux articles concernent le suivi judiciaire et psychiatrique de certaines personnes, condamnées pour des faits graves.

Selon le communiqué de presse publié par le Garde des Sceaux, ces dispositions nouvelles s'articuleront en deux volets :

a) Le premier volet concerne la sanction prononcée.

Il prévoit, en plus de la peine prononcée, un suivi judiciaire comportant une injonction de soins psychiatriques ou de suivi psychologique, qui sera, en principe obligatoire.

b) Le second volet concerne l'aménagement des peines des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle.

Les détenus seront très fermement incités à accepter les soins qui pourront leur être proposés par le Juge de l'Application des Peines durant leur incarcération.

S'ils les refusent, ils verront la durée de leur incarcération allongée, car ils ne pourront bénéficier ni de réductions de peine supplémentaires, ni d'une libération conditionnelle.

Ce projet de réforme sera prochainement commenté en détail sur ce blog.