L’organisation judiciaire française est séparée en deux ordres distincts : les juridictions judiciaires, les plus courantes, qui tranchent les litiges entre personnes privées et les juridictions administratives, qui jugent les différents opposant des personnes privées à l’administration.
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont constituées :
- d’une part, par le Tribunal de Grande Instance, juridiction judiciaire de droit commun ayant vocation à juger la majorité des litiges ;
- d’autre part, par diverses juridictions dites d’exception, jugeant certains litiges particuliers, et notamment :
• le Tribunal de Commerce, composé de magistrats non professionnels élus par les commerçant, qui tranche les litiges relatifs à des actes de commerce,
• le Tribunal d’Instance, qui juge les affaires portant sur un montant limité, ainsi que certaines matières particulières, telles que le contentieux des baux d’habitation ou des crédit à la consommation,
• le Juge de Proximité, qui siège dans les locaux du Tribunal d'Instance et qui tranche les affaires les plus simples,
• le Conseil de Prud’hommes, composé d’un nombre égal de conseillers élus par les salariés et les employeurs, qui examine les conflits du travail,
• le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
• le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
En cas d’urgence, il est possible de demander au Juge de statuer en « référé », afin d’obtenir une décision plus rapidement, dès lors qu’elle ne soulève aucune contestation sérieuse.
Les décisions des juridictions judiciaires peuvent, à partir d’un certain seuil, faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel.
Les arrêts rendus par les Cours d’Appel, ainsi que les décisions non susceptibles d’appel, peuvent, par la suite, faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation vérifie alors la présence d’éventuelles erreurs de droit.
Les juridictions administratives sont constituées par :
- le Tribunal Administratif, qui statue en premier ressort ;
- par la Cour Administrative d'Appel, qui statue en appel ;
- par le Conseil d'Etat, qui intervient en dernier ressort.
Il existe par ailleurs un Tribunal des Conflits chargé de déterminer, en cas de difficulté, si une affaire relève des Tribunaux de l'ordre judiciaire ou de ceux de l'ordre administratif.
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont constituées :
- d’une part, par le Tribunal de Grande Instance, juridiction judiciaire de droit commun ayant vocation à juger la majorité des litiges ;
- d’autre part, par diverses juridictions dites d’exception, jugeant certains litiges particuliers, et notamment :
• le Tribunal de Commerce, composé de magistrats non professionnels élus par les commerçant, qui tranche les litiges relatifs à des actes de commerce,
• le Tribunal d’Instance, qui juge les affaires portant sur un montant limité, ainsi que certaines matières particulières, telles que le contentieux des baux d’habitation ou des crédit à la consommation,
• le Juge de Proximité, qui siège dans les locaux du Tribunal d'Instance et qui tranche les affaires les plus simples,
• le Conseil de Prud’hommes, composé d’un nombre égal de conseillers élus par les salariés et les employeurs, qui examine les conflits du travail,
• le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
• le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
En cas d’urgence, il est possible de demander au Juge de statuer en « référé », afin d’obtenir une décision plus rapidement, dès lors qu’elle ne soulève aucune contestation sérieuse.
Les décisions des juridictions judiciaires peuvent, à partir d’un certain seuil, faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel.
Les arrêts rendus par les Cours d’Appel, ainsi que les décisions non susceptibles d’appel, peuvent, par la suite, faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation vérifie alors la présence d’éventuelles erreurs de droit.
Les juridictions administratives sont constituées par :
- le Tribunal Administratif, qui statue en premier ressort ;
- par la Cour Administrative d'Appel, qui statue en appel ;
- par le Conseil d'Etat, qui intervient en dernier ressort.
Il existe par ailleurs un Tribunal des Conflits chargé de déterminer, en cas de difficulté, si une affaire relève des Tribunaux de l'ordre judiciaire ou de ceux de l'ordre administratif.
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