L'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 prévoit la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, des titres de séjour de type "salarié" à certains catégories d'étrangers.
Selon une circulaire N°IMI/N/08/00012/C en date du 7 janvier 2008, l'objectif de cet article est de permettre à des étrangers "possédant des compétences professionnelles très recherchées" et "susceptibles par leur travail de s'intégrer pleinement à la société française", d'obtenir une régularisation au cas par cas.
Cette circulaire précise que ce dispositif ne couvre qu'un nombre très limité de bénéficiaires et ne constitue en aucun cas une opération générale de régularisation.
Elle précise également que seuls certains métiers limitativement énumérés sont concernés et qu'il est nécessaire que les personnes concernées bénéficient d'un engagement ferme de la part de leur futur employeur, cet engagement se traduisant par une promesse de contrat de travail dont la conclusion est subordonnée à la seule condition de la régularisation de l'intéressé.
Le texte de la circulaire N°IMI/N/08/00012/C, ainsi que la liste des métiers concernés, peuvent être consultés en cliquant ici.
Selon une circulaire N°IMI/N/08/00012/C en date du 7 janvier 2008, l'objectif de cet article est de permettre à des étrangers "possédant des compétences professionnelles très recherchées" et "susceptibles par leur travail de s'intégrer pleinement à la société française", d'obtenir une régularisation au cas par cas.
Cette circulaire précise que ce dispositif ne couvre qu'un nombre très limité de bénéficiaires et ne constitue en aucun cas une opération générale de régularisation.
Elle précise également que seuls certains métiers limitativement énumérés sont concernés et qu'il est nécessaire que les personnes concernées bénéficient d'un engagement ferme de la part de leur futur employeur, cet engagement se traduisant par une promesse de contrat de travail dont la conclusion est subordonnée à la seule condition de la régularisation de l'intéressé.
Le texte de la circulaire N°IMI/N/08/00012/C, ainsi que la liste des métiers concernés, peuvent être consultés en cliquant ici.
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