La loi sur la récidive a été publiée

La Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été publiée au Journal Officiel du 11 août 2007, après avoir été soumise au Conseil Constitutionnel, qui par décision n° 2007-554 en date du 9 août 2007, l'a déclarée conforme à la Constitution.

Le texte de la loi du 10 août 2007 peut être consulté en cliquant sur ce lien.

La décision du Conseil Constitutionnel peut être consultée en cliquant ici.

Le projet de loi sur la récidive a été définitivement adopté

Le projet de loi sur la récidive a été définitivement adopté le jeudi 26 juillet 2007.

Le texte adopté peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Il devrait maintenant être soumis au Conseil Constitutionnel, qui est susceptible d'en censurer certaines dispositions.

Le projet de loi sur la récidive a été adopté par l'Assemblée Nationale

Le projet de loi sur la récidive, déjà présenté sur ce blog, a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2007, après avoir été adopté par le Sénat le 5 juillet dernier.

Il doit maintenant être soumis à une Commission Mixte Paritaire.

Le Gouvernement souhaite que ce projet soit définitivement adopté très prochainement.

Le texte adopté par l'Assemblée Nationale peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Le projet de loi sur la récidive adopté par le Sénat

Le projet de loi sur la récidive, déjà présenté sur ce blog, a été adopté par le Sénat le 5 juillet 2007, après que quelques modifications lui aient été apportées.

Aux termes d'un amendement adopté par les sénateurs, ce texte prévoit désormais que toute personne condamnée devra être avertie des conséquences qu'entraînerait une nouvelle condamnation pour des faits similaires.

De même, il sera obligatoire de procéder à une enquête sociale pour que l'état de récidive soit retenu.

Ce projet de loi doit maintenant être examiné par l'Assemblée Nationale.

Le texte adopté par le Sénat peut être consulté en cliquant sur ce lien.