Le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, précédemment évoqué sur ce blog, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2007.
Il a été transmis au Sénat le 17 juillet dernier et est actuellement en cours d'examen.
Ce projet comporte, notamment, des dispositions relatives aux heures supplémentaires, au "bouclier fiscal", ainsi qu'à l'allégement des droits de succession et de donation.
Le texte adopté par l'Assemblée Nationale peut être consulté en cliquant ici.
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