Yann Gré - Avocat à Créteil - www.yanngre.com

lundi 31 mars 2008

Publication de la partie règlementaire du Nouveau Code du Travail


Deux Décrets relatifs à la partie réglementaire du Nouveau Code du Travail ont été publiés au Journal Officiel du 12 mars 2008.

Il s'agit des Décrets N° 2008-243 et 2008-244.

Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2008.

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