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Le plan d'urgence en faveur des juridictions

Par Maître Yann Gré

Suite à l'agression d'un Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Metz, le Garde des Sceaux a annoncé qu'un plan d’urgence en faveur des juridictions allait être mis en oeuvre.

Aux termes d'un communiqué de presse en date du 9 juin 2007, une somme de 20 Millions d’Euros va être immédiatement affectée pour mettre en place des portiques de sécurité gardés par des agents dans l’ensemble des Cours d’Appel et des Tribunaux de Grande Instance, ainsi que dans les Tribunaux d’Instance nécessitant une sécurisation renforcée.

Le Garde des Sceaux a par ailleurs annoncé qu'une somme de 5 Millions d’Euros supplémentaires allait être débloquée en vue du recrutement immédiat de 500 vacataires qui viendront renforcer les Greffes des juridictions afin d’améliorer l’accueil des justiciables et le traitement et la durée des procédure.
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Maître Yann Gré, avocat à Créteil

Maître Yann Gré

Avocat au Barreau du Val-de-Marne depuis 2000, au 16, rue Paul Séjourné à Créteil. Le cabinet intervient en droit bancaire, saisies et voies d’exécution, copropriété, droit des affaires et droit de la famille.

Cet article est une information générale, à jour à la date de sa publication. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.

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