La LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2007.
Elle peut être consulté en cliquant sur ce lien.
La LOI de finances rectificative pour 2007, n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a, quant à elle, été publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2007 et peut être consultée en cliquant ici.
Plus de précisions très bientôt sur ce blog.
Elle peut être consulté en cliquant sur ce lien.
La LOI de finances rectificative pour 2007, n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a, quant à elle, été publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2007 et peut être consultée en cliquant ici.
Plus de précisions très bientôt sur ce blog.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire