Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet a été remis le 23 novembre 2007 par Denis OLIVENNES au Président de la République.
Ce rapport, composé de 44 pages peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Il propose, notamment, d'imposer des sanctions graduées contre les auteurs de téléchargements illégaux, à savoir, dans un premier temps, l'envoi de messages d'informations, puis, la suspension de l'abonnement à Internet des personnes concernées, pour une durée limitée et enfin, la résiliation pure et simple de leur abonnement.
Un tel dispositif semble cependant difficile à mettre en oeuvre.
Il est en outre à craindre, avec le développement des réseaux WIFI non protégés, que des personnes dont les réseau aurait été utilisés à leur insu par des "cybersquatteurs" voient leur abonnement résilié au titre d'infractions qu'elle n'auraient pas commises...
On peut également se poser la question du respect des droits de la défense dans le cadre de la procédure préconisée par ce rapport...
Ce rapport, composé de 44 pages peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Il propose, notamment, d'imposer des sanctions graduées contre les auteurs de téléchargements illégaux, à savoir, dans un premier temps, l'envoi de messages d'informations, puis, la suspension de l'abonnement à Internet des personnes concernées, pour une durée limitée et enfin, la résiliation pure et simple de leur abonnement.
Un tel dispositif semble cependant difficile à mettre en oeuvre.
Il est en outre à craindre, avec le développement des réseaux WIFI non protégés, que des personnes dont les réseau aurait été utilisés à leur insu par des "cybersquatteurs" voient leur abonnement résilié au titre d'infractions qu'elle n'auraient pas commises...
On peut également se poser la question du respect des droits de la défense dans le cadre de la procédure préconisée par ce rapport...
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