Yann Gré - Avocat à Créteil - www.yanngre.com

mercredi 6 février 2008

La législation marocaine


De nombreux Codes et textes législatifs marocains peuvent être facilement consultés sur Internet.

Les liens suivants permettent d'avoir accès à ces textes :


La Constitution marocaine peut, quant à elle, être consultée en cliquant sur ce lien.

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