La législation marocaine

De nombreux Codes et textes législatifs marocains peuvent être facilement consultés sur Internet.

Les liens suivants permettent d'avoir accès à ces textes :

1- Code de la famille

2- Code de commerce

3- Code du travail

4- Entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc

5- Juridictions de Commerce

6- Charte de l'investissement

7- Code de la nationalité marocaine

La Constitution marocaine peut, quant à elle, être consultée en cliquant sur ce lien.