La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été publiée au Journal Officiel du 26 juin 2008.
Cette loi modifie de manière importante le Droit du Travail.
Elle prévoit, notamment, un allongement des périodes d'essai.
Elle prévoit également un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : il s'agit d'une rupture conventionnelle, conclue d'un commun accord par l'employeur et le salarié.
Elle prévoit, enfin, la possibilité, pour les ingénieurs et les cadres, de conclure des CDD de longue durée, dans le cadre de la réalisation d'un projet particulier.
Le texte complet de cette loi peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Cette loi modifie de manière importante le Droit du Travail.
Elle prévoit, notamment, un allongement des périodes d'essai.
Elle prévoit également un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : il s'agit d'une rupture conventionnelle, conclue d'un commun accord par l'employeur et le salarié.
Elle prévoit, enfin, la possibilité, pour les ingénieurs et les cadres, de conclure des CDD de longue durée, dans le cadre de la réalisation d'un projet particulier.
Le texte complet de cette loi peut être consulté en cliquant sur ce lien.
1 commentaire:
J'ai signé un CDI le 11/03/2008 avec une période d'essai de 3 mois renouvellée le 10/06/2008
Le délai de prévenance pour rupture pendant la période d'essai s'applique-t-il à mon contrat ou est ce seulement pour les contrats signés depuis le 26/06/2008 ?
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