La loi
du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a
été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Cette loi apporte ainsi d’importantes
modifications au droit des baux d’habitation ainsi qu’au droit de la
copropriété.
Toutefois, toutes ses
dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur.
De multiples décrets d’applications doivent encore être publiés, tandis que certaines des dispositions de cette loi sont
déjà sur
le point d’être modifiées.
Les objectifs de cette loi sont,
notamment, les suivants :
- encadrer
durablement les loyers, dans les zones de forte tension ;
- simplifier
et sécuriser la location ;
- donner
des règles claires aux professionnels ;
- moderniser
les règles d’urbanisme ;
- instituer
une garantie universelle des loyers impayés ;
- lutter
contre l’habitat indigne ;
- prévenir
et prendre en charge la dégradation de la copropriété.
Certains aspects de cette loi
(baux, copropriété) seront ultérieurement détaillés sur ce blog.
Un dossier de presse complet sur
la loi ALUR peut être consulté en cliquant sur
ce lien.
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